Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur / Effective Date: 15 mars 2026 / March 15, 2026

1. Introduction

QuebecAICo.tech, exploité par Dépanneur Général le Colibri de Ste-Flore (ci-après « nous », « notre » ou « QuebecAICo »), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

2. Responsable de la protection des renseignements

Nom de l'entreprise: Dépanneur Général le Colibri de Ste-Flore
Propriétaire: Eric Ladouceur
Adresse: Ste-Flore, QC, Canada
Courriel: nef@quebecaico.tech

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements suivants:

3.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

Informations de compte: Nom, prénom, adresse courriel
Informations de facturation: Adresse, informations de paiement (traitées par des fournisseurs tiers sécurisés)
Correspondance: Messages que vous nous envoyez par courriel ou formulaire de contact
Préférences: Paramètres de langue, préférences marketing

3.2 Renseignements collectés automatiquement

Données de navigation: Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
Cookies et technologies similaires: Identifiants de session, préférences utilisateur
Données analytiques: Statistiques d'utilisation agrégées (Google Analytics ou équivalent)

4. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes:

Fourniture de services: Traitement des commandes, livraison de produits numériques (PDF, modèles, listes de contrôle)
Communication: Envoi de confirmations d'achat, mises à jour de produits, support client
Marketing: Envoi de bulletins d'information et d'offres promotionnelles (avec votre consentement explicite)
Amélioration des services: Analyse de l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
Conformité légale: Respect des obligations fiscales (TPS/TVQ) et légales
Sécurité: Prévention de la fraude et protection de nos systèmes

5. Fondements juridiques du traitement (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, nous traitons vos renseignements personnels selon les fondements suivants:

Consentement: Vous avez consenti explicitement à la collecte et à l'utilisation de vos données
Exécution du contrat: Traitement nécessaire pour fournir les services que vous avez achetés
Obligations légales: Conformité aux lois fiscales et commerciales canadiennes et québécoises
Intérêts légitimes: Amélioration de nos services et prévention de la fraude

6. Partage et divulgation de renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos données avec:

Processeurs de paiement: Services tiers sécurisés pour traiter les transactions (ex: Stripe, PayPal)
Services d'hébergement: Fournisseurs d'infrastructure cloud pour héberger notre site web
Outils analytiques: Google Analytics (anonymisé) pour comprendre l'utilisation du site
Services de marketing par courriel: Plateformes d'envoi de bulletins (avec votre consentement)
Autorités légales: Si requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux

Tous nos fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément aux lois canadiennes et québécoises.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour:

Cookies essentiels: Nécessaires au fonctionnement du site (panier d'achat, authentification)
Cookies analytiques: Mesure de l'audience et performance du site
Cookies marketing: Personnalisation de contenu (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.

8. Vos droits (Loi 25 et LPRPDE)

Conformément à la législation québécoise et canadienne, vous avez les droits suivants:

Droit d'accès: Obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons
Droit de rectification: Corriger des renseignements inexacts ou incomplets
Droit de suppression: Demander l'effacement de vos données (sous réserve d'obligations légales)
Droit de retrait du consentement: Retirer votre consentement au marketing par courriel à tout moment
Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition: Vous opposer à certains traitements de vos données
Droit de déposer une plainte: Contacter la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à nef@quebecaico.tech. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour:

Fournir nos services et honorer nos obligations contractuelles
Respecter les obligations légales (ex: dossiers fiscaux conservés 7 ans)
Résoudre des litiges et faire respecter nos accords

Les données de marketing sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. Les données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins statistiques.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements, incluant:

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés
Accès restreint aux renseignements personnels
Surveillance continue des systèmes pour détecter les incidents
Processus de réponse aux incidents de sécurité conformes à la Loi 25

En cas de violation de données susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons et notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.

11. Transferts internationaux

Vos renseignements peuvent être stockés et traités au Canada ou aux États-Unis par nos fournisseurs de services. Lorsque des données sont transférées hors du Canada, nous veillons à ce que des protections adéquates soient en place conformément à la LPRPDE.

12. Marketing par courriel

Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer des courriels promotionnels concernant:

Nouveaux produits et services
Offres spéciales et rabais
Contenu éducatif sur l'automatisation par IA pour les détaillants québécois

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel ou en nous contactant à nef@quebecaico.tech.

13. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements, contactez-nous pour que nous puissions les supprimer.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité occasionnellement. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les changements importants vous seront communiqués par courriel.

15. Contact et plaintes

Pour toute question ou exercice de vos droits:

Courriel: nef@quebecaico.tech
Entreprise: Dépanneur Général le Colibri de Ste-Flore
Propriétaire: Eric Ladouceur
Localisation: Ste-Flore, QC, Canada

Pour déposer une plainte:
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone: 1 888 528-7741

1. Introduction

QuebecAICo.tech, operated by Dépanneur Général le Colibri de Ste-Flore (hereinafter "we", "our" or "QuebecAICo"), is committed to protecting the privacy and security of your personal information in accordance with Quebec's Law 25 (An Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information) and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).

This policy describes how we collect, use, disclose, and protect your personal information when you use our website and services.

2. Privacy Officer

Business Name: Dépanneur Général le Colibri de Ste-Flore
Owner: Eric Ladouceur
Address: Ste-Flore, QC, Canada
Email: nef@quebecaico.tech

3. Personal Information Collected

We collect the following information:

3.1 Information You Provide Directly

Account Information: First name, last name, email address
Billing Information: Address, payment information (processed by secure third-party providers)
Correspondence: Messages you send via email or contact form
Preferences: Language settings, marketing preferences

3.2 Automatically Collected Information

Browsing Data: IP address, browser type, pages visited, visit duration
Cookies and Similar Technologies: Session identifiers, user preferences
Analytics Data: Aggregated usage statistics (Google Analytics or equivalent)

4. Use of Your Information

We use your personal information for the following purposes:

Service Provision: Order processing, delivery of digital products (PDFs, templates, checklists)
Communication: Sending purchase confirmations, product updates, customer support
Marketing: Sending newsletters and promotional offers (with your explicit consent)
Service Improvement: Analyzing site usage to enhance user experience
Legal Compliance: Meeting tax obligations (GST/QST) and legal requirements
Security: Fraud prevention and system protection

5. Legal Basis for Processing (Law 25)

In accordance with Law 25, we process your personal information based on:

Consent: You have explicitly consented to the collection and use of your data
Contract Performance: Processing necessary to provide services you purchased
Legal Obligations: Compliance with Canadian and Quebec tax and commercial laws
Legitimate Interests: Service improvement and fraud prevention

6. Information Sharing and Disclosure

We never sell your personal information. We may share your data with:

Payment Processors: Secure third-party services to process transactions (e.g., Stripe, PayPal)
Hosting Services: Cloud infrastructure providers to host our website
Analytics Tools: Google Analytics (anonymized) to understand site usage
Email Marketing Services: Newsletter sending platforms (with your consent)
Legal Authorities: When required by law or to protect our legal rights

All our third-party providers are contractually required to protect your data in accordance with Canadian and Quebec laws.

7. Cookies and Tracking Technologies

Our site uses cookies for:

Essential Cookies: Necessary for site functionality (shopping cart, authentication)
Analytics Cookies: Measuring audience and site performance
Marketing Cookies: Content personalization (with your consent)

You can manage your cookie preferences through your browser settings. Disabling certain cookies may affect site functionality.

8. Your Rights (Law 25 and PIPEDA)

Under Quebec and Canadian legislation, you have the following rights:

Right of Access: Obtain a copy of your personal information we hold
Right to Rectification: Correct inaccurate or incomplete information
Right to Erasure: Request deletion of your data (subject to legal obligations)
Right to Withdraw Consent: Withdraw your email marketing consent at any time
Right to Portability: Receive your data in a structured, commonly used format
Right to Object: Object to certain data processing activities
Right to Complain: Contact Quebec's Commission d'accès à l'information (CAI)

To exercise these rights, contact us at nef@quebecaico.tech. We will respond within 30 days.

9. Data Retention

We retain your personal information for as long as necessary to:

Provide our services and fulfill our contractual obligations
Meet legal obligations (e.g., tax records kept for 7 years)
Resolve disputes and enforce our agreements

Marketing data is retained until you withdraw your consent. Anonymized data may be retained indefinitely for statistical purposes.

10. Data Security

We implement technical and organizational security measures to protect your information, including:

SSL/TLS encryption for all communications
Secure data storage on protected servers
Restricted access to personal information
Continuous system monitoring to detect incidents
Security incident response processes compliant with Law 25

In the event of a data breach likely to cause serious harm, we will notify you and inform Quebec's Commission d'accès à l'information, in accordance with Law 25.

11. International Transfers

Your information may be stored and processed in Canada or the United States by our service providers. When data is transferred outside Canada, we ensure adequate protections are in place in accordance with PIPEDA.

12. Email Marketing

With your explicit consent, we may send you promotional emails regarding:

New products and services
Special offers and discounts
Educational content on AI automation for Quebec retailers

You can unsubscribe at any time by clicking the unsubscribe link in each email or by contacting us at nef@quebecaico.tech.

13. Minors

Our services are not directed to individuals under 18 years of age. We do not knowingly collect personal information from minors. If you are a parent or guardian and believe your child has provided us with information, please contact us so we can delete it.

14. Changes to This Policy

We may update this privacy policy occasionally. Changes will be posted on this page with a new effective date. Significant changes will be communicated to you via email.

15. Contact and Complaints

For any questions or to exercise your rights:

Email: nef@quebecaico.tech
Business: Dépanneur Général le Colibri de Ste-Flore
Owner: Eric Ladouceur
Location: Ste-Flore, QC, Canada

To file a complaint:
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
www.cai.gouv.qc.ca
Phone: 1 888 528-7741