Utiliser l'intelligence artificielle au Québec, oui. Mais pas au prix de tes données, de ta conformité, ou de ton autonomie. Découvre les 6 questions essentielles pour savoir si ton AI est Loi 25 conforme.
Pas de jargon. Pas de piège. Six questions simples pour évaluer la conformité et la souveraineté de tes outils IA.
Les données de tes clients passent-elles par des serveurs américains? ChatGPT, Claude, Copilot — si tu utilises un SaaS avec IA intégrée, tes données traversent probablement la frontière.
🚩 Données hors Québec = risque Loi 25La Loi 25 exige une entente écrite (DPA) avec tout fournisseur qui traite des données de tes clients. Sans ça, tu es exposé en cas d'incident.
🚩 Aucune entente = non-conformeLa Loi 25 exige que chaque organisation nomme un RP. Cette personne est responsable de la conformité, des demandes d'accès et des incidents.
🚩 Pas de RP = amende possibleQuels outils IA utilises-tu, pour quelles fins, avec quelles données? La Loi 25 exige de la transparence et une documentation à jour.
🚩 Aucune documentation = audit difficileLa Commission d'accès à l'information du Québec supervise la Loi 25. Tes fournisseurs IA doivent pouvoir démontrer leur conformité. Les outils hébergés au Québec offrent une protection directe.
🚩 Fournisseur hors Québec = risque accruLa Loi 25 n'est pas statique. Les pénalités commencent en 2027. Un outil conforme aujourd'hui doit pouvoir s'adapter aux changements réglementaires.
🚩 Outil figé = conformité temporaireReçois le PDF complet avec actions concrètes, checkboxes prêtes à imprimer et recommandations par secteur.
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